L’arrêté du 15 mars 2020 stipule que les établissements recevant du public (ERP) "ne peuvent plus accueillir du public jusqu’à nouvel ordre". Cette mesure concerne tous les établissements sportifs couverts et aussi ceux en plein air. Les propriétaires de centres équestres et d’écuries de propriétaires sont sommés alors de fermer leurs structures sans aucune adaptation possible, ce qui implique que les propriétaires de chevaux n’ont plus le droit de se déplacer pour nourrir et entretenir leurs chevaux.

La crise sanitaire engendrée par la pandémie du COVID-19 est considérée comme un cas de force majeure, les responsables des structures équestres sont les seuls gardiens des équidés présents dans leurs établissements, et il leur incombe de veiller à l’entretien et au bien-être des chevaux. Les propriétaires de chevaux ne peuvent en aucun cas déroger à cette règle ni prétendre à une quelconque action judiciaire contre les responsables des structures équestres sous prétexte de l’interdiction d’accès aux établissements équestres.

Les salariés de ces structures équestres doivent, pour se rendre sur leur lieu de travail, se munir des justificatifs de déplacement professionnel renseignés par l’employeur et de l’attestation de déplacement dérogatoire dûment complétée sous peine s’exposer à une amende. 

Toutefois, si les responsables des établissements équestres (refuges, fourrières, centres équestres…).ne disposent pas du personnel suffisant pour garantir les besoins physiologiques fondamentaux des équidés, ils peuvent faire appel à des personnes non salariées. Le recours au personnel non salarié doit être fait par écrit par les responsables des structures équestres, ces derniers auront la charge d’organiser ces dispositions dans le respect des mesures prévues par le décret du 23 mars 2020. 

En ce qui concerne les propriétaires ayant leurs chevaux en pré, il y’a ceux qui ont la chance d’avoir une parcelle sur le même terrain que leur lieu de résidence où ils hébergentt leurs chevaux, ceux-là peuvent s’occuper de leur animal sans quitter leur propriété. Cependant, si le pré ne se trouve pas à proximité de leur domicile, il leur est aussi interdit de s’y rendre afin de nourrir leurs chevaux, ils doivent solliciter les personnes habitant près des prés de les nourrir. Toutefois, si cette mesure n’est impossible, ils peuvent se déplacer pour nourrir leurs chevaux, munis de leur attestation individuelle dérogatoire.

Quant au transport des chevaux par des propriétaires non professionnels est strictement interdit sauf motif impérieux, de bien-être animal, accompané de l’attestation de déclaration du lieu de détention et les documents d’identification des équidés ainsi que l’attestation de déplacement dérogatoire conformément au décret du 23 mars 2020.

Source : FAQ du Ministère de l’Agriculture du 1er avril 2020