En quoi consiste la ventilation ?
En se référant à l’instruction fiscale du 31 Janvier 2014 : « Le droit d’accès est facturé en prenant en compte les charges subies par l‘entreprise ».
Il est devenu primordial que lorsque vous commercialisez des produits soumis à la TVA à des taux différents ou exonérés, vous devez répartir vos recettes par catégorie de produits et par taux d’imposition.
Source légale : Décret n° 2013-1006 du 12 novembre 2013
Quelle est la procédure à suivre pour les centres équestres ?
Selon l’administration fiscale, la ventilation de la TVA doit s’effectuer de manière simple et économiquement réaliste.
Depuis en janvier 2014, la fiscalité des centres équestres a été établie une application de la TVA selon les différentes activités.
Le taux de 5,5% pour :
- Les activités de découverte et de familiarisation avec l’environnement équestre
- L’utilisation des installations des centres équestres (manège, carrière, rond de longe…)
Le taux de 20% pour :
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L’hébergement des chevaux en pension
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Le taux de 10% est réservé à certaines activités d’élevage
Le taux de 10% pour
- Certaines activités d’élevage
Source légale : Article L.312-2 du code du sport.
Recommandation
A défaut d’une telle ventilation et au cas d’un contrôle par l’administration fiscale, votre centre équestre n’est pas en mesure d’expliquer la manière dont a été faite la répartition des taux de TVA, l’ensemble des recettes perçues par votre établissement vont être soumises dans leur totalité au taux de TVA le plus élevé (20%).
Le système de gestion de centres équestre Céléris vous simplifie la tâche et vous épargne bien de soucis avec l’institution fiscale.
Grâce à son interface paramétrée, vous pouvez proposer à vos clients des produits composés en indiquant le taux de TVA appliqué pour chaque produit ainsi que son taux de ventilation. La répartition de la TVA sur les infrastructures du centre équestre est automatiquement calculée et appliquée pour mettre en conformité les tarifs.