Le ministre de l’agriculture a annoncé dans un communiqué qu’à partir du 24 avril 2020, les propriétaires de chevaux peuvent se déplacer dans les centres équestres et leurs près pour nourrir, soigner et assurer une activité indispensable à la santé et au bien-être de leur animal.

Cette mesure intervient dans le cas où les structures équestres ne parviennent pas à assurer tous les soins prodigués au cheval. De ce fait, le propriétaire doit impérativement se munir d’une attestation de déplacement en cochant le motif familial impérieux.

Toutefois, il est recommandé de reporter l’application de cette mesure jusqu’à la publication d’éclaircissements par le ministère de l’agriculture.

Aussi, il est a noter que le décret du 23 mars 2020 interdisant l’accès du public aux établissements recevant du public (ERP), reste en vigueur. 

Dès que ça sera possible d’appliquer l’autorisation d’accès pour les propriétaires, le logiciel de gestion Céléris vous donne la possibilité de mieux gérer les accès des propriétaires de chevaux à votre structure équestre. En effet, le logiciel de gestion équestre Céleris dispose d’une fonctionnalité qui permet la mise en place d’un planning d’accès restreint afin d’organiser de façon simple et facile l’accès à votre structure équestre ; le but est de gérer le flux des personnes autorisées à accéder au centre équestre.

La fonctionnalité du planning d’accès restreint de Céleris permet ainsi de limiter les contacts et le respect des règles de distanciation dans les box grâcee au système de réservation en ligne.

A travers une interface collaborative et interactive, le gestionnaire , peut en un clic, valider la réservation de l’accès au propriétaire. Une vue synthétique qu’offre l’interface de gestion du planning restreint, permet au gestionnaire d’organiser les horaires d’accès pour limiter les contacts entre les personnes.

 

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En temps normal, à l’approche de Pâques et au début du printemps, commence la saison des concours officiels, stages et randonnés équestres, des évènements qui génèrent des sources de revenus considérables pour les structures équestres. Cependant, le confinement en vigueur depuis le 17 mars, a impacté considérablement la santé financière des établissements équestres. Outre les dépenses quotidiennes liées à l’entretien des installations, les soins des équidés et le maintien de leur bien-être, les rentrées générées par la dispense des cours sont quasiment nulles.

Face à cette urgence, dans le budget rectificatif voté en première lecture par l’Assemblée nationale en date du vendredi 17 avril, le gouvernement a annoncé un accompagnement financier pour l’alimentation et les soins prodigués aux animaux pour les zoos, cirques et refuges. Cette disposition s’appliquera aussi “aux centres équestres recevant du public et aux poneys clubs qui connaissent des difficultés financières en raison du confinement et de la suspension des activités de sport et de loisirs”.

Dans un communiqué commun, les ministres Gérald Darmanin (Action et des comptes publics), Didier Guillaume (Ministre d’Agriculture) et Roxana Maracineanu (Ministre des sports) ont annoncé que “les modalités seront définies dans les prochains jours”.


Mesures fiscales d’accompagnement 

Des mesures fiscales exceptionnelles ont été prises par l’État pour soutenir les entreprises et les centres équestres qui rencontrent des difficultés résultant de la pandémie du Covid 19. Ainsi, les établissements équestres ont la possibilité de solliciter une remise ou un report de leurs échéances d’impôts directs, notamment l’acompte d’IS du 16 mars. 
Ces reports exceptionnels sont accordés, sans aucune pénalité ni justificatif, pour un délai de trois mois à condition d’adresser un formulaire prévu à cet effet auprès de votre service des impôts des Entreprises (SIE) .

Toutefois, dans le cas où les échéances de mars ont déjà été réglées, il est possible de demander le remboursement auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont vous dépendez.

Ce qui ne change pas

En revanche, aucun assouplissement n’est prévu pour la TVA, les paiements mensuels ou trimestriels doivent être honorés à la date prévue. Toutefois, dans les conditions actuelles de confinemet, si le gestionnaire de centre équestre ne peut pas disposer de toutes les pièces administratives pour la déclaration de TVA (régime du réel normal), le service des impôts admet une déclaration reposant sur une évaluation de l’impôt.

Cotisations sociales accompagnement pour les employeurs d’établissements équestres 

Un dispositif exceptionnel a été mis en place pour accompagner les entreprises, notamment les établissements équestres, qui rencontrent des difficultés dans le paiement de leurs cotisations. De ce fait, les prélèvements de vos cotisations sont suspendus. Les cotisations de Mars et Avril peuvent être reportées partiellement ou dans leur totalité sans aucune majoration ou pénalité appliquée.

Néanmoins, vous avez la possibilité de m payer vos cotisations en modulant le paiement selon votre situation financière. La date de paiement de vos cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois.

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L’arrêté du 15 mars 2020 stipule que les établissements recevant du public (ERP) "ne peuvent plus accueillir du public jusqu’à nouvel ordre". Cette mesure concerne tous les établissements sportifs couverts et aussi ceux en plein air. Les propriétaires de centres équestres et d’écuries de propriétaires sont sommés alors de fermer leurs structures sans aucune adaptation possible, ce qui implique que les propriétaires de chevaux n’ont plus le droit de se déplacer pour nourrir et entretenir leurs chevaux.

La crise sanitaire engendrée par la pandémie du COVID-19 est considérée comme un cas de force majeure, les responsables des structures équestres sont les seuls gardiens des équidés présents dans leurs établissements, et il leur incombe de veiller à l’entretien et au bien-être des chevaux. Les propriétaires de chevaux ne peuvent en aucun cas déroger à cette règle ni prétendre à une quelconque action judiciaire contre les responsables des structures équestres sous prétexte de l’interdiction d’accès aux établissements équestres.

Les salariés de ces structures équestres doivent, pour se rendre sur leur lieu de travail, se munir des justificatifs de déplacement professionnel renseignés par l’employeur et de l’attestation de déplacement dérogatoire dûment complétée sous peine s’exposer à une amende. 

Toutefois, si les responsables des établissements équestres (refuges, fourrières, centres équestres…).ne disposent pas du personnel suffisant pour garantir les besoins physiologiques fondamentaux des équidés, ils peuvent faire appel à des personnes non salariées. Le recours au personnel non salarié doit être fait par écrit par les responsables des structures équestres, ces derniers auront la charge d’organiser ces dispositions dans le respect des mesures prévues par le décret du 23 mars 2020

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COVID-19

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé, à l’heure où la France fait face à la crise sanitaire liée au coronavirus, de prendre des mesures necessaires pour réduire fortement les déplacements à lsur l’ensemble du territoire, y compris dans l’Outre-mer, à compter du Mardi 17 Mars à 12h00, pour quinze (15) jours minimum.

Dans sa déclaration, le ministre de l’Intérieur a annoncé lundi soir, que désormais toutes les personnes qui circuleront devront être en mesure de justifier leurs déplacements par la présentation d’une attestation sur l’honneur, téléchargeable sous peine d’une amende de 135 euros en cas d’absence lors d’une vérification par les services de police et gendarmerie.

L’arrêté du 15 mars 2020, applicable à compter de ce 17 mars vient interdire l’accueil du public par les établissements recevant du public (ERP) jusqu’au 15 avril 2020, cette mesure concerne tous les établissements sportifs couverts ainsi que les établissements de plein air.

Les dirigeants de structures équestres ont ainsi l’obligation de fermer totalement leurs structures, néanmoins, le personnel des strucures équestres peuvent se déplacer à leur lieu de travail munis des justificatifs de déplacement professionnel renseignés par l’employeur et de l’attestation de déplacement dérogatoire complétée et signée..

Pour les équidés dits "en pension", aucun accès n’est autorisé pour les propriétaires, les gestionnaires de structures équestres, seront gardiens des équidés qui leurs sont confiés.

 

Télécharger l’attestation individuelle "JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL"

Télécharger l’attestation de l’emplouyeur ’ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE "

Cliquer pour consulter l’Arrêté du 15 Mars 2020 

 

 

Les Coronavirus sont une grande famille de virus, qui provoquent des maladies allant d’un simple rhume à des pathologies plus sévères. L’épidémie du Coronavirus (COVID-19), qui s’est propagée à partir de la chine a contraint le monde à adopter des mesures de prévention drastiques afin de palier la propagation du virus.

Depuis le 11 mars 2020, l’Organisation Mondiale de la Santé (l’OMS) décrète la situation mondiale du COVID-19 de pandémie ; c’est-à-dire que le développement de zones à risque hors de la Chine et l’épidémie touche désormais 137 pays. La grande majorité de la population n’étant pas immunisée contre ce nouveau virus, son impact et sa gravité sont potentiellement élevés.

En France, depuis l’annonce du Président de la République le Jeudi 12 mars 2020, les mesures gouvernementales se multiplient pour lutter contre la propagation du Covid-19. Ainsi, le 14 mars 2020, à la suite du passage en stade 3 du plan de lutte contre l’épidémie, un Arrêté du Ministre des Solidarités et de la Santé restreint l’accès aux établissements recevant du public (ERP), le but est d’éviter de rassembler et de limiter les réunions de personnes. 

Dans le cadre du principe général de précaution, l’application de ces mesures aux activités équestres, s’avère obligatoire. Les gestionnaires de structures équestres ont été dans l’obligation de se réorganiser, conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel, en d’interdisant l’accès à leurs infrastructures au public et aux adhérents. L’ensemble des cours sont ainsi annulés pour une durée indéterminée.

Cependant, un accès restreint peut être organisé par les gestionnaires des structures équestres pour le personnel et aussi pour les propriétaires de chevaux et aux cavaliers ayant un cheval en pension, mais exclusivement aux installations extérieures, en leurs limitant autant que possible les accès simultanés. L’intérêt est de maintenir l’entretien et l’activité physique nécessaires à la santé physique et le bien être des chevaux. 

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Créer son site web

Un site Internet pour votre centre équestre ne peut être qu’un outil fondamental pour promouvoir votre activité équestre. Dans leur recherche, un grand nombre de personnes utilisent de plus en plus internet pour se renseigner afin de trouver des établissements, de bons services et produits, si vous n’avez pas de site internet pour votre centre équestre, les prospects vont se tourner vers vos concurrents présents sur la toile.

De même, un site internet peut être un atout marketing efficace qui contribue à attirer des prospects indécis et les convertir en clients grâce à une bonne stratégie de promotion et une bonne vision à long terme.

Pour joindre l’utile à l’agréable, si votre site web est doté d’une solution de gestion en ligne complète pour votre structure équestre avec la prise en charge des paiements en ligne, vous vous offrez la possibilité d’optimiser la gestion de votre centre équestre, et à vos clients la possibilité de souscrire à vos prestations et réserver vos produits en tout temps et en tout lieu.

Utilisation des réseaux sociaux

Les réseaux sociaux sont devenus une partie intégrante de notre quotidien que ça soit sur le plan personnel ou professionnel. Les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest ou encore LinkedIn offrent un moyen rapide et efficace pour véhiculer une information à un large public. Toute structure équestre doit tirer profit de cet avantage pour atteindre un plus grand nombre de prospects et développer ainsi sa notoriété et enrichir son portefeuille clients. 

Grâce au partage de publications et d’interactions sur les pages de réseaux sociaux, un lien direct se crée entre vous et vos clients.

Organisation des évènements 

L’organisation d’événements tels que les concours et les stages au sein de votre centre équestre s’avère très efficace pour faire la promotion de votre structure. Le mieux c’est que la visibilité de vos évènements ne se limite pas seulement aux cavaliers de votre centre équestre, il faudra donc en tirer profit au maximum. C’est pourquoi il est fondamental que la visibilité de vos événements soit le plus large possible en annonçant vos événements dans votre site web et les partageant via vos pages de réseaux sociaux et à travers l’envoi de la lettre d’information.

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Planifier et gérer vos reprises

Vous pouvez planifier facilement vos reprises sur l’année, et créer un planning interactif qui permettra à vos cavalier de consulter en temps réel les reprises et stages organisés de façon visuelle notamment à partir de leur mobile. 

Vous pourrez gérer en un clic la participation des cavaliers aux différentes reprises et leur affecter les chevaux et poneys. Si vous le souhaitez vous pouvez donner la main à vos cavaliers afin qu’ils puissent gérer leur participation selon les limites que vous définissez.

Gérer les cartes et abonnements

Le décompte des heures est automatiquement géré et vous saurez à tout moment qui doit bénéficier d’heures de rattrapage pour les abonnements et le statut exact des heures consommées pour les cartes. Vous pourrez afficher le décompte des heures restantes ainsi que le détail des séances consommées pour chaque carte. Votre client pourra également accéder au détail de ses cartes et abonnements afin d’avoir une vue claire de sa consommation et éviter ainsi les erreurs et confusions.

Le logiciel de gestion Céléris vous permet également de gérer facilement le décalage des séances, leur annulation et l’ajout de nouvelles séances de rattrapage et vous fourni la possibilité de communiquer avec les inscrits pour les informer de façon contextuelle.

Gérer les séances orphelines

Il peut arriver qu’un cavalier soit accepté lors d’une séance alors que ça carte / abonnement est épuisé ou pas encore réglé. Le logiciel procèdera à sa régularisation de façon automatique à l’achat de l’bonnement ou de la carte. Le tableau de bord de la reprise ainsi que celui du client font ressortir l’ensemble des séances non facturées afin de vous alerter sur la nécessité de régulariser la situation.

Montoir

Un montoir par séance ou pour la journée peut être imprimé afin d’indiquer aux cavaliers le cheval ou poney qui leur a été assigné. Il leur est également possible de le consulter en ligne avant même d’arriver au centre équestre.

GérerLire la suite

En quoi consiste la ventilation ?

En se référant à l’instruction fiscale du 31 Janvier 2014 : « Le droit d’accès est facturé en prenant en compte les charges subies par l‘entreprise ».

Il est devenu primordial que lorsque vous commercialisez des produits soumis à la TVA à des taux différents ou exonérés, vous devez répartir vos recettes par catégorie de produits et par taux d’imposition.

Source légale : Décret n° 2013-1006 du 12 novembre 2013

Quelle est la procédure à suivre pour les centres équestres ?

Selon l’administration fiscale, la ventilation de la TVA doit s’effectuer de manière simple et économiquement réaliste.

Depuis en janvier 2014, la fiscalité des centres équestres a été établie une application de la TVA selon les différentes activités.

Le taux de 5,5% pour :

  • Les activités de découverte et de familiarisation avec l’environnement équestre
  • L’utilisation des installations des centres équestres (manège, carrière, rond de longe…)

Le taux de 20% pour :

  • Les prestations d’enseignement
  • L’hébergement des chevaux en pension
  • Le taux de 10% est réservé à certaines activités d’élevage

Le taux de 10% pour 

  • Certaines activités d’élevage

Source légale : Article L.312-2 du code du sport.

Recommandation

A défaut d’une telle ventilation et au cas d’un contrôle par l’administration fiscale, votre centre équestre n’est pas en mesure d’expliquer la manière dont a été faite la répartition des taux de TVA, l’ensemble des recettes perçues par votre établissement vont être soumises dans leur totalité au taux de TVA le plus élevé (20%).

Le système de gestion de centres équestre Céléris vous simplifie la tâche et vous épargne bien de soucis avec l’institution fiscale.

Grâce à son interface paramétrée, vous pouvez proposer à vos clients des produits composés en indiquant le taux de TVA appliqué pour chaque produit ainsi que son taux de ventilation. La répartition de la TVA sur les infrastructures du centre équestre est automatiquement calculée et appliquée pour mettre en conformité les tarifs.

 

 
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La gestion de la facturation dans un centre équestre ou une écurie de propriétaire mobilise du personnel et du temps, et peut parfois impacter la gestion commerciale de votre structure équestre de sorte que les gestionnaires se verront détournés du cœur de leur métier car tout leur temps sera consacré à la réalisation des tâches chronophages et récurrentes.

Qu’est-ce qu’une facturation récurrente ?

Que ça soit des factures de pensions ou d’abonnements, vous envoyez régulièrement la même facture au même client de façon périodique, par exemple : chaque mois, chaque trimestre, chaque semestre ou bien chaque année. Parfois, il vous arrive même d’oublier que vous devez l’établir et l’envoyer au client. 

Pourquoi mettre place une facturation récurrente ?

Vous devez facturez une commande de manière régulière, avec un montant fixe facturé à intervalle régulier, la facturation automatique vous fera gagner du temps de façon considérable. 

Dites adieu aux tâches chronophages !

Pour faciliter les tâches de facturation répétitives, il est possible de créer, grâce à un logiciel de gestion commerciale adapté, une facturation récurrente pour vos abonnements. En fonction de la fréquence indiquée, vous pouvez programmer la création automatique des factures pendant une période donnée ; celles-ci vont être automatiquement générées à partir des factures récurrentes et vont être envoyées aux clients sans que vous ayez à le faire manuellement. De plus, vos factures ne seront plus créées à l’avance mais à temps de sorte que les numéros se suivent chronologiquement et sans interruption.

Avec le logiciel de gestion pour centres équestres et écuries de propriétaires, Céléris, vous pouvez créer vos factures une seule fois, après c’est automatique, simple et efficace, ce qui vous fera économiser du temps et de l’énergie et vous permettra de vous concentrer sur le cœur de votre métier.

 

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