Le 18 décembre 2023, le gouvernement a réaffirmé son engagement en faveur de la sécurisation et de la simplification de l’application du taux réduit de la TVA équestre à 5,5 %. Cette confirmation intervient en anticipation du vote final du projet de loi de finances 2024, prévu le 21 décembre.
Cette décision fiscale, tant attendue, représente un tournant majeur pour les acteurs du secteur équestre. Elle offre un nouvel espoir à de nombreux centres équestres et poneys clubs confrontés à des difficultés financières, assurant ainsi leur viabilité tout en favorisant un développement accru des activités équestres à travers la France.
Dans cette dynamique de changement, l’éditeur du logiciel de gestion pour centres équestres, écuries de propriétaires et poneys clubs, Céléris a pris des mesures proactives, en anticipant cette évolution fiscale en mettant au point une solution automatisée visant à simplifier pour ses clients la tâche fastidieuse de modifier individuellement les paramètres comptables impactés par le changement de TVA à 5,5 %. Désormais, ces modifications pourront être effectuées en seulement quelques clics au 1er janvier 2024, offrant ainsi une transition fluide et aisée vers le nouveau taux de TVA réduit à 5,5%.
La perspective d’un retour en 2024 d’un taux réduit de TVA à 5,5% pour les activités d’enseignement des centres équestres et les poneys clubs est accueillie favorablement par l’ensemble des opérateurs de la filière équine.
Le ministre de l’Économie, a qualifié la nouvelle d’"excellente" pour les 2 millions de pratiquants de l’équitation.
L’amendement présenté, visant à rétablir le taux réduit de TVA pour toutes les activités des centres équestres, a été inclus dans la première partie du projet de budget pour 2024. Cette mesure met fin à un système qui a longtemps affecté les différents secteurs de l’équitaion depuis 2013, où les activités des centres équestres étaient assujetties à des taux de TVA distincts en fonction des activités, comme c’est le cas pour l’ensemble des activités encadrées, que ça soit pour l’enseignement ou bien pour les activités liées à la découverte de l’équitation.
Ce changement apportera un grand souffle et un nouveau départ, notamment après une période de crise sanitaire critique qui avait impacté considérablement la trésorerie des structures équestres.
L’équipe en charge du développement du logiciel de gestion Céléris, pour centres équestres et écuries de propriétaires, travaille déjà pour faciliter l’application de cette mesure à tous ses clients, et la mise en conformité du logiciel dès le début de la nouvelle année 2024.
La loi de finances 2023, rentrée en vigueur en ce début d’année, portant sur la baisse du taux de la TVA pour les activités liées à la reproduction, fait bénéficier la filière équine d’un changement favorable suite à la modification de l’article 278-0 bis du CGI, relatif à la TVA au taux réduit à 5,5% et l’article 278 bis du CGI, relatifs à la TVA au taux réduit de 10%.
En effet, la modification est en faveur d’un passage à une TVA de 5,5 % pour les ventes de saillies et les pensions des reproducteurs, qui bénéficiaient auparavant d’un taux de TVA intermédiaire à 10 %.
Le champ d’application de la TVA à 5,5 concerne notamment :
- vente de reproducteurs, vente de saillies, embryons
- opérations liées à la reproduction : pension, monte, saillie, poulinage (sous condition de non-assistance par un vétérinaire).
Pour l’ensemble des autres activités équestres, aucun changement n’est jusqu’à présent prévu contenu de tous les efforts de la part des organismes activant pour l’amélioration des dispositions fiscales dans la filière équine, mais la pression reste maintenue.
La loi Anti-Fraude TVA est une loi adoptée en France depuis le 1er janvier 2018 afin de lutter contre la fraude à la TVA (taxe sur la Valeur Ajoutée). Cette loi impose de nouvelles obligations aux entreprises (dont les établissements équestres), notamment en matière de facturation, de déclaration et de paiement de la TVA en optant pour un logiciel de gestion conforme et certifié.
L’objectif de cette loi est de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, celle-ci consiste en général à ne pas déclarer ou à déclarer incorrectement la TVA due sur les ventes, ce qui permet aux entreprises et aussi aux établissements équestres de réduire frauduleusement leurs charges fiscales et de réaliser des bénéfices illégaux.
Autant que gestionnaire de centre équestre, vous devez vous assurer, lors du choix d’un logiciel de gestion équestre, de la conformité des conditions imposées par la loi anti-fraude tva en matière de l’inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage des données. Ceci dit, une fois qu’une opération de vente est enregistrée, elle ne peut être modifiée ni annulée sans traçabilité.
Afin d’éviter les sanctions imposées aux entreprises dont les établissements équestres qui ne respectent pas les nouvelles obligations en matière de facturation, de déclaration et de paiement de la TVA, portez votre choix sur un logiciel de gestion équestre tel que le logiciel de gestion Céléris, conçu spécialement pour la gestion équestre, et qui propose des fonctionnalités de facturation qui peuvent vous aider à calculer automatiquement la TVA pour chaque produit en fonction du taux de TVA applicable, et la répartir correctement sur les infrastructures.
Le logiciel de facturation Céléris vous aide à éviter les erreurs de saisie manuelle pour la répartitionLire la suite
Créer vos factures et devis
- Créez vos factures et devis et envoyez les par e-mail à vos clients en quelques clics ou laissez votre client les récupérer quand il le souhaite sur son espace privé.
- Automatisez les factures récurrentes et informez automatiquement votre client de leur échéance pour le paiement.
- Ajoutez en un clic des prestations à une commande existante.
- Activez la vente en ligne pour le produits que vous souhaitez et les factures seront automatiquement générées.
Suivez vos paiements
Acceptez tous les types de paiements, CB, Virement, chèque, carte M’ra, chèque vacance,... Céléris supporte tous les type de paiement et vous permet de les mélanger pour le règlement d’une même facture. Vous pouvez définir autant d’échéances que nécessaire, votre logiciel réalisera le suivi et vous rappellera de les encaisser le moment venu et générera pour vous le bordereau de remise en banque pour les chèques.
A la réception du paiement le logiciel valide automatiquement les réservations qui lui sont liées, envoi un mail au client pour l’informer que le paiement a bien été reçu et réalise le suivi des différents paiements selon le calendrier d’échéances défini lors de l’enregistrement de la commande.
Exportez la comptabilité de votre structure équestre
Le logiciel de gestion exportera toute la comptabilité de votre centre équestre ou écurie de propriétaire en un clic. le fichier généré pourra être importé sur la plus part des logiciels de comptablité du marché et permettra de vous épargner toute la saisie comptable.
Depuis quelques années le commerce a connu une nouvelle transformation grâce au développement de nouvelles technologies, notamment internet. La progression rapide de l’accès à ce réseau a ouvert la voie au commerce électronique (e-commerce), ce dernier est devenu un mode d’échange en vogue. Parallellement, le paiement en ligne s’est fortement développé avec la croissance de l’importance des E-commerces dans les habitudes des consommateurs.
Les avantages du paiement en ligne
Elargir les moyens de paiement : Le E-commerces est devenu de plus en plus commun dans notre quotidien de consommateur, pour répondre à l’ensemble de vos clients , il est indispensable de simplifier le règlement à distance de vos factures en proposant à vos clients une alternative au paiement par chèque ou par prélèvement et se doter d’un système moderne, de plus en plus utilisé par les clients .
Rapidité des paiements : Le paiement en ligne vous aide à finaliser vos ventes et être payé rapidement. En effet, les paiements sont instantanément effectués par vos clients partout et à tout moment, et sont immédiatement crédités sur votre compte bancaire 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.
Sécurité des paiements : De prime abord, le paiement en ligne peut paraître un peu compliqué et risqué, mais les prestataires de paiement bancaire spécialisés sont arrivés à développer des systèmes de paiement adaptés et hautement sécurisés. Ainsi ,les outils sécuritaires assurent une réelle authentification pour le client porteur de la carte et un chiffrement renforcé des échanges d’informations relatives au paiement.
Qu’en est-il maintenant des inconvénients ?
Le problème majeur du paiement en ligne est l’aprehension des clients quant à l’utilisation de leurs comptes bancaires et données personnelles, surtout pour les personnes qui ne sont pas forcément habituées aux nouvelles technologies. Hors, le système des paiements en ligne, qui est régi par des règles et des normes, assurent les échanges interbancaires de façon structurée et sécurisée ; de même, les différents acteurs du e- paiement travaillent sans cesse afin de renforcer significativement la sécurité du paiement en ligne.
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En quoi consiste la ventilation ?
En se référant à l’instruction fiscale du 31 Janvier 2014 : « Le droit d’accès est facturé en prenant en compte les charges subies par l‘entreprise ».
Il est devenu primordial que lorsque vous commercialisez des produits soumis à la TVA à des taux différents ou exonérés, vous devez répartir vos recettes par catégorie de produits et par taux d’imposition.
Source légale : Décret n° 2013-1006 du 12 novembre 2013
Quelle est la procédure à suivre pour les centres équestres ?
Selon l’administration fiscale, la ventilation de la TVA doit s’effectuer de manière simple et économiquement réaliste.
Depuis en janvier 2014, la fiscalité des centres équestres a été établie une application de la TVA selon les différentes activités.
Le taux de 5,5% pour :
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Les activités de découverte et de familiarisation avec l’environnement équestre
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L’utilisation des installations des centres équestres (manège, carrière, rond de longe…)
Le taux de 20% pour :
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Les prestations d’enseignement
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L’hébergement des chevaux en pension
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Le taux de 10% est réservé à certaines activités d’élevage
Le taux de 10% pour
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Certaines activités d’élevage
Source légale : Article L.312-2 du code du sport.
Recommandation
A défaut d’une telle ventilation et au cas d’un contrôle par l’administration fiscale, votre centre équestre n’est pas en mesure d’expliquer la manière dont a été faite la répartition des taux de TVA, l’ensemble des recettes perçues par votre établissement vont être soumises dans leur totalité au taux de TVA le plus élevé (20%).
Le système de gestion de centres équestre Céléris vous simplifie la tâche et vous épargne bien de soucis avec l’institution fiscale.
Grâce à son interface paramétrée, vous pouvez proposer à vos clients des produits composés en indiquant le taux de TVA appliqué pour chaque produit ainsi que son taux de ventilation. La répartition de la TVA sur les infrastructures du centre équestre est automatiquement calculée et appliquée pour mettre en conformité les tarifs.
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À partir de 2020, toutes les entreprises, y compris celles de moins de 10 salariés, devront se plier aux obligations de facturation électronique pour toute prestation de service ou de produits pour le compte de l’État, aux collectivités territoriales et aux établissements publics. Tel que énoncé dans la loi de simplification de 2014, celle-ci vient renforcer la directive européenne entrée en vigueur en 2004 et autorisant la substitution de la facture papier par la facture électronique.
Les factures électroniques peuvent être « structurées » et émises dans un format respectant la norme EDI (Échange de Données Informatisées) ou bien « non structurées » ou « simples » et envoyées dans un format non modifiable tel que PDF.
Les formats Word ou Excel sont cependant, à bannir car ils sont considérés comme « non structurés », et facilement modifiables.
Afin d’émettre des factures électroniques aux normes et valables, il est primordial d’utiliser une solution technique capable de vous garantir l’authenticité, l’intégrité et la lisibilité du contenu du document.
Pour vous, gestionnaires de structures équestres, la solution Céléris permet le traitement et la génération des factures répondant aux normes principales de la législation en vigeur tels que :
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authenticité de l’origine : assurance de l’identité de l’émetteur de la facture,
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intégrité du contenu : toutes les données de facturation sont conservées et en aucun cas altérées une fois la facture émise, ainsi la consultation et la traçabilité et la confidentialité de la facture, à compter de son émission et jusqu’à la fin de sa période de conservation, sont totalement garanties.
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lisibilité du contenu : les administrations doivent pouvoir lire sans difficulté les factures durant toute la durée de leur conservation ;
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Qui est concerné par le RGPD ?
Tout le monde. En premier lieu, les citoyens européens pourront s’appuyer sur le texte pour défendre leurs informations personnelles s’ils estiment qu’une organisation est trop intrusive.
Le RGPD concerne toutes les organisations, même celles qui n’ont pas d’activité sur internet, y compris les petites entreprises ou les artisans, étant donné que la liste des salariés est considérée comme un fichier de données personnelles
Si vous propriétaires de centres équestres, poney club, et écuries de propriétaire, vous exercez en france et que forcément vous collectez et traitez des données personnelles de vos cavaliers (nom, prénom, email, adresse…) dans le cadre de leurs activités équestres, il va falloir vous mettre en conformité : le système de gestion de Céléris, recueille auprès de vos cavaliers que les données nécessaires dans la création de leur profil et leurs activités équestres tout en garantissant leur conservation et sécurisation.
Qu’est-ce que le RGPD va changer ?
Pour les citoyens
Le RGPD ouvre de nouveaux droits aux citoyens européens. Par exemple, la portabilité de leurs données d’un service web à un autre devra leur être assurée. Ainsi, un citoyen pourra récupérer les données le concernant auprès d’une entreprise ou d’une administration pour les transférer à un service concurrent sans devoir construire un nouveau profil de zéro.
Le RGPD instaure aussi dans la loi le droit à l’oubli : une entreprise devra effacer les données concernant un citoyen européen dès que celui-ci le demande.
La majorité numérique, c’est-à-dire l’âge à partir duquel un mineur peut s’inscrire sur les réseaux sociaux et donner son consentement au traitement de ses données personnelles sans l’autorisation de ses parents, a été fixée à 15 ans.
Pour les entreprises
Les sociétés devront tenir en interne un registre des traitements de données personnelles dans lequel elles indiqueront la finalité de chaque collecte de données et le nom d’un responsable.
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Le logiciel de gestion Céléris permet aux clients de s’inscrire et prendre leur adhésion en ligne. Vous pourrez vous consacrez à l’accueil des cavaliers avant de les orienter vers une borne ou ils pourront procéder à l’inscription en moins d’une minute ou le faire à partir de chez eux.
Importation des cavaliers (fichier FFE)
Il est également possible d’importer ou de mettre à jour d’un coup l’ensemble de vos cavaliers à partir du ficher des licences de la FFE. Le logiciel procède à la fusion des données dont il dispose en créant les nouveaux cavaliers et en mettant à jour ceux existants.
Compte cavalier
Une fois inscrit, le cavalier aura accès à son espace privé ou il pourra :
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gérer ses informations personelles (adresse, téléphone,...)
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accéder à ses factures et devis
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consulter ses participations aux différents stages et concours
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consulter ses abonnements et les récupérations éventuelles dont il dispose
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consulter ses cartes et le détail de leur utilisation
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gérer sa participations aux défférentes reprises
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gérer son inscription aux lettres d’information du centre équestre
Cela lui donnera également accès sur le site à l’ensemble des prestations pour lesquelles il a le bon niveau, âge et statut d’adhésion. Le système lui présentera automatiquement le bon prix selon ses critères.