La réforme de la facturation électronique entre en vigueur progressivement à partir de 2026 et concerne toutes les structures équestres assujetties à la TVA.

Centres équestres, écuries de propriétaires, poneys clubs… êtes-vous prêt ?

Pour vous aider à anticiper sereinement cette transition, voici la checklist complète de mise en conformité, spécialement adaptée à votre activité équestre.

Pourquoi anticiper dès maintenant ?

Même si l’obligation d’émission concerne principalement les centres équestres à partir de 2027, vous devrez être en mesure de recevoir des factures électroniques dès 2026.

Anticiper, c’est :

• éviter les blocages administratifs
• sécuriser votre facturation
• gagner du temps dans votre gestion quotidienne

1. Vérifier vos données clients (priorité absolue)

La qualité de vos données est essentielle pour la facturation électronique.

À vérifier :

• Numéro SIRET / SIREN (pour les clients professionnels)
• Nom ou raison sociale exacte
• Adresse complète
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Le logiciel de gestion Céléris, dédié aux centres équestres, écuries de propriétaires et poneys-clubs, intègre pleinement la réforme de la facturation électronique. Il garantit simplicité, conformité et fluidité aux gestionnaires des structures équestres, tout en les accompagnant dans leur transition numérique et dans la gestion quotidienne de leur établissement.

Notre feuille de route pour vous accompagner dans cette transition.

Génération des factures électroniques conformes

Le logiciel de gestion équestre Céléris produit déjà des factures au format Factur-X, conforme aux normes exigées par la Direction générale des Finances publiques (PDF lisible + données structurées en XML).

Des factures 100 % conformes au format Factur-X

Ce format hybride associe :

• Un PDF lisible pour une tierce personne
• Un fichier XML structuré pour les systèmes de traitement automatisés

Cela garantit la conformité réglementaire, la lisibilité pour vos clients et la compatibilité totale avec le PPF et les PDP agréées.

Intégration automatique des données clients

Céléris automatise l’intégration de toutes les données nécessaires à la facturation électronique. Lors de l’émission d’une facture, le logiciel complète automatiquement :

• Le numéro SIREN / SIRET
• Le numéro de TVA intracommunautaire
• L’adresse complète et les mentions obligatoires
• La désignation des biens ou services facturés

Le 18 décembre 2023, le gouvernement a réaffirmé son engagement en faveur de la sécurisation et de la simplification de l’application du taux réduit de la TVA équestre à 5,5 %. Cette confirmation intervient en anticipation du vote final du projet de loi de finances 2024, prévu le 21 décembre.

Cette décision fiscale, tant attendue, représente un tournant majeur pour les acteurs du secteur équestre. Elle offre un nouvel espoir à de nombreux centres équestres et poneys clubs confrontés à des difficultés financières, assurant ainsi leur viabilité tout en favorisant un développement accru des activités équestres à travers la France.

Dans cette dynamique de changement, l’éditeur du logiciel de gestion pour centres équestres, écuries de propriétaires et poneys clubs, Céléris a pris des mesures proactives, en anticipant cette évolution fiscale en mettant au point une solution automatisée visant à simplifier pour ses clients la tâche fastidieuse de modifier individuellement les paramètres comptables impactés par le changement de TVA à 5,5 %. Désormais, ces modifications pourront être effectuées en seulement quelques clics au 1er janvier 2024, offrant ainsi une transition fluide et aisée vers le nouveau taux de TVA réduit à 5,5%.

Voir "Pourquoi choisir un logiciel de gestion équestre évolutif ?"

Voir "Céléris, un logiciel de gestion équestre conforme à la loi anti fraude TVA"

La perspective d’un retour en 2024 d’un taux réduit de TVA à 5,5% pour les activités d’enseignement des centres équestres et les poneys clubs est accueillie favorablement par l’ensemble des opérateurs de la filière équine.

Le ministre de l’Économie, a qualifié la nouvelle d’"excellente" pour les 2 millions de pratiquants de l’équitation.

L’amendement présenté, visant à rétablir le taux réduit de TVA pour toutes les activités des centres équestres, a été inclus dans la première partie du projet de budget pour 2024. Cette mesure met fin à un système qui a longtemps affecté les différents secteurs de l’équitaion depuis 2013, où les activités des centres équestres étaient assujetties à des taux de TVA distincts en fonction des activités, comme c’est le cas pour l’ensemble des activités encadrées, que ça soit pour l’enseignement ou bien pour les activités liées à la découverte de l’équitation.

Ce changement apportera un grand souffle et un nouveau départ, notamment après une période de crise sanitaire critique qui avait impacté considérablement la trésorerie des structures équestres.  

L’équipe en charge du développement du logiciel de gestion Céléris, pour centres équestres et écuries de propriétaires, travaille déjà pour faciliter l’application de cette mesure à tous ses clients, et la mise en conformité du logiciel dès le début de la nouvelle année 2024.

Voir aussi Céléris, un logiciel de gestion équestre conforme à la loi anti fraude TVA

La loi de finances 2023, rentrée en vigueur en ce début d’année, portant sur la baisse du taux de la TVA pour les activités liées à la reproduction, fait bénéficier la filière équine d’un changement favorable suite à la modification de l’article 278-0 bis du CGI, relatif à la TVA au taux réduit à 5,5% et l’article 278 bis du CGI, relatifs à la TVA au taux réduit de 10%.

En effet, la modification est en faveur d’un passage à une TVA de 5,5 % pour les ventes de saillies et les pensions des reproducteurs, qui bénéficiaient auparavant d’un taux de TVA intermédiaire à 10 %. 

Le champ d’application de la TVA à 5,5 concerne notamment :

• vente de reproducteurs, vente de saillies, embryons
• opérations liées à la reproduction : pension, monte, saillie, poulinage (sous condition de non-assistance par un vétérinaire).

Pour l’ensemble des autres activités équestres, aucun changement n’est jusqu’à présent prévu contenu de tous les efforts de la part des organismes activant pour l’amélioration des dispositions fiscales dans la filière équine, mais la pression reste maintenue.

Voir aussi La baisse de la TVA à 5,5% pour les centres équestres et les poneys clubs dès 2024

La loi Anti-Fraude TVA est une loi adoptée en France depuis le 1er janvier 2018 afin de lutter contre la fraude à la TVA (taxe sur la Valeur Ajoutée). Cette loi impose de nouvelles obligations aux entreprises (dont les établissements équestres), notamment en matière de facturation, de déclaration et de paiement de la TVA en optant pour un logiciel de gestion conforme et certifié.

L’objectif de cette loi est de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, celle-ci consiste en général à ne pas déclarer ou à déclarer incorrectement la TVA due sur les ventes, ce qui permet aux entreprises et aussi aux établissements équestres de réduire frauduleusement leurs charges fiscales et de réaliser des bénéfices illégaux.

Autant que gestionnaire de centre équestre, vous devez vous assurer, lors du choix d’un logiciel de gestion équestre, de la conformité des conditions imposées par la loi anti-fraude tva en matière de l’inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage des données. Ceci dit, une fois qu’une opération de vente est enregistrée, elle ne peut être modifiée ni annulée sans traçabilité.

Afin d’éviter les sanctions imposées aux entreprises dont les établissements équestres qui ne respectent pas les nouvelles obligations en matière de facturation, de déclaration et de paiement de la TVA, portez votre choix sur un logiciel de gestion équestre tel que le logiciel de gestion Céléris, conçu spécialement pour la gestion équestre, et qui propose des fonctionnalités de facturation qui peuvent vous aider à calculer automatiquement la TVA pour chaque produit en fonction du taux de TVA applicable, et la répartir correctement sur les infrastructures.

Le logiciel de facturation Céléris vous aide à éviter les erreurs de saisie manuelle pour la répartition de la TVA en automatisant le calcul et en vous permettant de vérifier facilement les montants.

Le logiciel de gestion équestre Céléris apporte énormément d’aide aux responsables de centres équestres dans la gestion de leurs établissements, et leur fournit desLire la suite

Créer vos factures et devis

• Créez vos factures et devis et envoyez les par e-mail à vos clients en quelques clics ou laissez votre client les récupérer quand il le souhaite sur son espace privé.
• Automatisez les factures récurrentes et informez automatiquement votre client de leur échéance pour le paiement.
• Ajoutez en un clic des prestations à une commande existante.
• Activez la vente en ligne pour le produits que vous souhaitez et les factures seront automatiquement générées.

Le logiciel de gestion exportera toute la comptabilité de votre centre équestre ou écurie de propriétaire en un clic. le fichier généré pourra être importé sur la plus part des logiciels de comptablité du marché et permettra de vous épargner toute la saisie comptable.

Voir aussi Dématérialisation des factures, obligations et avantages

Depuis quelques années le commerce a connu une nouvelle transformation grâce au développement de nouvelles technologies, notamment internet. La progression rapide de l’accès à ce réseau a ouvert la voie au commerce électronique (e-commerce), ce dernier est devenu un mode d’échange en vogue. Parallellement, le paiement en ligne s’est fortement développé avec la croissance de l’importance des E-commerces dans les habitudes des consommateurs.

Les avantages du paiement en ligne

Elargir les moyens de paiement : Le E-commerces est devenu de plus en plus commun dans notre quotidien de consommateur, pour répondre à l’ensemble de vos clients , il est indispensable de simplifier le règlement à distance de vos factures en proposant à vos clients une alternative au paiement par chèque ou par prélèvement et se doter d’un système moderne, de plus en plus utilisé par les clients .

Rapidité des paiements : Le paiement en ligne vous aide à finaliser vos ventes et être payé rapidement. En effet, les paiements sont instantanément effectués par vos clients partout et à tout moment, et sont immédiatement crédités sur votre compte bancaire 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.

Sécurité des paiements : De prime abord, le paiement en ligne peut paraître un peu compliqué et risqué, mais les prestataires de paiement bancaire spécialisés sont arrivés à développer des systèmes de paiement adaptés et hautement sécurisés. Ainsi ,les outils sécuritaires assurent une réelle authentification pour le client porteur de la carte et un chiffrement renforcé des échanges d’informations relatives au paiement.

Qu’en est-il maintenant des inconvénients ?

Le problème majeur du paiement en ligne est l’aprehension des clients quant à l’utilisation de leurs comptes bancaires et données personnelles, surtout pour les personnes qui ne sont pas forcément habituées aux nouvelles technologies. Hors, le système des paiements en ligne, qui est régi par des règles et des normes, assurent les échanges interbancaires de façon structurée et sécurisée ; de même, les différents acteurs du e- paiement travaillent sans cesse afin de renforcer significativement la sécurité du paiement en ligne.

LaLire la suite

En quoi consiste la ventilation ?

En se référant à l’instruction fiscale du 31 Janvier 2014 : « Le droit d’accès est facturé en prenant en compte les charges subies par l‘entreprise ».

Il est devenu primordial que lorsque vous commercialisez des produits soumis à la TVA à des taux différents ou exonérés, vous devez répartir vos recettes par catégorie de produits et par taux d’imposition.

Source légale : Décret n° 2013-1006 du 12 novembre 2013

Quelle est la procédure à suivre pour les centres équestres ?

Selon l’administration fiscale, la ventilation de la TVA doit s’effectuer de manière simple et économiquement réaliste.

Depuis en janvier 2014, la fiscalité des centres équestres a été établie une application de la TVA selon les différentes activités.

Le taux de 5,5% pour :

• Les activités de découverte et de familiarisation avec l’environnement équestre
• L’utilisation des installations des centres équestres (manège, carrière, rond de longe…)

Le taux de 20% pour :

• Les prestations d’enseignement
• L’hébergement des chevaux en pension
• Le taux de 10% est réservé à certaines activités d’élevage

Le taux de 10% pour 

• Certaines activités d’élevage

Source légale : Article L.312-2 du code du sport.

Recommandation

A défaut d’une telle ventilation et au cas d’un contrôle par l’administration fiscale, votre centre équestre n’est pas en mesure d’expliquer la manière dont a été faite la répartition des taux de TVA, l’ensemble des recettes perçues par votre établissement vont être soumises dans leur totalité au taux de TVA le plus élevé (20%).

Le système de gestion de centres équestre Céléris vous simplifie la tâche et vous épargne bien de soucis avec l’institution fiscale.

Grâce à son interface paramétrée, vous pouvez proposer à vos clients des produits composés en indiquant le taux de TVA appliqué pour chaque produit ainsi que son taux de ventilation. La répartition de la TVA sur les infrastructures du centre équestre est automatiquement calculée et appliquée pour mettre en conformité les tarifs.

À partir de 2020, toutes les entreprises, y compris celles de moins de 10 salariés, devront se plier aux obligations de facturation électronique pour toute prestation de service ou de produits pour le compte de l’État, aux collectivités territoriales et aux établissements publics. Tel que énoncé dans la loi de simplification de 2014, celle-ci vient renforcer la directive européenne entrée en vigueur en 2004 et autorisant la substitution de la facture papier par la facture électronique. 

Les factures électroniques peuvent être « structurées » et émises dans un format respectant la norme EDI (Échange de Données Informatisées) ou bien « non structurées » ou « simples » et envoyées dans un format non modifiable tel que PDF.

Les formats Word ou Excel sont cependant, à bannir car ils sont considérés comme « non structurés », et facilement modifiables. 

Afin d’émettre des factures électroniques aux normes et valables, il est primordial d’utiliser une solution technique capable de vous garantir l’authenticité, l’intégrité et la lisibilité du contenu du document. 

Pour vous, gestionnaires de structures équestres, la solution Céléris permet le traitement et la génération des factures répondant aux normes principales de la législation en vigeur tels que :

• authenticité de l’origine  : assurance de l’identité de l’émetteur de la facture, 
• intégrité du contenu  : toutes les données de facturation sont conservées et en aucun cas altérées une fois la facture émise, ainsi la consultation et la traçabilité et la confidentialité de la facture, à compter de son émission et jusqu’à la fin de sa période de conservation, sont totalement garanties.
• lisibilité du contenu  : les administrations doivent pouvoir lire sans difficulté les factures durant toute la durée de leur conservation ; 

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