En quoi consiste la ventilation ?
En se référant à l’instruction fiscale du 31 Janvier 2014 : « Le droit d’accès est facturé en prenant en compte les charges subies par l‘entreprise ».
Il est devenu primordial que lorsque vous commercialisez des produits soumis à la TVA à des taux différents ou exonérés, vous devez répartir vos recettes par catégorie de produits et par taux d’imposition.
Source légale : Décret n° 2013-1006 du 12 novembre 2013
Quelle est la procédure à suivre pour les centres équestres ?
Selon l’administration fiscale, la ventilation de la TVA doit s’effectuer de manière simple et économiquement réaliste.
Depuis en janvier 2014, la fiscalité des centres équestres a été établie une application de la TVA selon les différentes activités.
Le taux de 5,5% pour :
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Les activités de découverte et de familiarisation avec l’environnement équestre
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L’utilisation des installations des centres équestres (manège, carrière, rond de longe…)
Le taux de 20% pour :
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Les prestations d’enseignement
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L’hébergement des chevaux en pension
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Le taux de 10% est réservé à certaines activités d’élevage
Le taux de 10% pour
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Certaines activités d’élevage
Source légale : Article L.312-2 du code du sport.
Recommandation
A défaut d’une telle ventilation et au cas d’un contrôle par l’administration fiscale, votre centre équestre n’est pas en mesure d’expliquer la manière dont a été faite la répartition des taux de TVA, l’ensemble des recettes perçues par votre établissement vont être soumises dans leur totalité au taux de TVA le plus élevé (20%).
Le système de gestion de centres équestre Céléris vous simplifie la tâche et vous épargne bien de soucis avec l’institution fiscale.
Grâce à son interface paramétrée, vous pouvez proposer à vos clients des produits composés en indiquant le taux de TVA appliqué pour chaque produit ainsi que son taux de ventilation. La répartition de la TVA sur les infrastructures du centre équestre est automatiquement calculée et appliquée pour mettre en conformité les tarifs.
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Depuis quelques années le commerce a connu une nouvelle transformation grâce au développement de nouvelles technologies, notamment internet. La progression rapide de l’accès à ce réseau a ouvert la voie au commerce électronique (e-commerce), ce dernier est devenu un mode d’échange en vogue. Parallellement, le paiement en ligne s’est fortement développé avec la croissance de l’importance des E-commerces dans les habitudes des consommateurs.
Les avantages du paiement en ligne
Elargir les moyens de paiement : Le E-commerces est devenu de plus en plus commun dans notre quotidien de consommateur, pour répondre à l’ensemble de vos clients , il est indispensable de simplifier le règlement à distance de vos factures en proposant à vos clients une alternative au paiement par chèque ou par prélèvement et se doter d’un système moderne, de plus en plus utilisé par les clients .
Rapidité des paiements : Le paiement en ligne vous aide à finaliser vos ventes et être payé rapidement. En effet, les paiements sont instantanément effectués par vos clients partout et à tout moment, et sont immédiatement crédités sur votre compte bancaire 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.
Sécurité des paiements : De prime abord, le paiement en ligne peut paraître un peu compliqué et risqué, mais les prestataires de paiement bancaire spécialisés sont arrivés à développer des systèmes de paiement adaptés et hautement sécurisés. Ainsi ,les outils sécuritaires assurent une réelle authentification pour le client porteur de la carte et un chiffrement renforcé des échanges d’informations relatives au paiement.
Qu’en est-il maintenant des inconvénients ?
Le problème majeur du paiement en ligne est l’aprehension des clients quant à l’utilisation de leurs comptes bancaires et données personnelles, surtout pour les personnes qui ne sont pas forcément habituées aux nouvelles technologies. Hors, le système des paiements en ligne, qui est régi par des règles et des normes, assurent les échanges interbancaires de façon structurée et sécurisée ; de même, les différents acteurs du e- paiement travaillent sans cesse afin de renforcer significativement la sécurité du paiement en ligne.
La
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La gestion de la facturation dans un centre équestre ou une écurie de propriétaire mobilise du personnel et du temps, et peut parfois impacter la gestion commerciale de votre structure équestre de sorte que les gestionnaires se verront détournés du cœur de leur métier car tout leur temps sera consacré à la réalisation des tâches chronophages et récurrentes.
Qu’est-ce qu’une facturation récurrente ?
Que ça soit des factures de pensions ou d’abonnements, vous envoyez régulièrement la même facture au même client de façon périodique, par exemple : chaque mois, chaque trimestre, chaque semestre ou bien chaque année. Parfois, il vous arrive même d’oublier que vous devez l’établir et l’envoyer au client.
Pourquoi mettre place une facturation récurrente ?
Vous devez facturez une commande de manière régulière, avec un montant fixe facturé à intervalle régulier, la facturation automatique vous fera gagner du temps de façon considérable.
Dites adieu aux tâches chronophages !
Pour faciliter les tâches de facturation répétitives, il est possible de créer, grâce à un logiciel de gestion commerciale adapté, une facturation récurrente pour vos abonnements. En fonction de la fréquence indiquée, vous pouvez programmer la création automatique des factures pendant une période donnée ; celles-ci vont être automatiquement générées à partir des factures récurrentes et vont être envoyées aux clients sans que vous ayez à le faire manuellement. De plus, vos factures ne seront plus créées à l’avance mais à temps de sorte que les numéros se suivent chronologiquement et sans interruption.
Avec le logiciel de gestion pour centres équestres et écuries de propriétaires, Céléris, vous pouvez créer vos factures une seule fois, après c’est automatique, simple et efficace, ce qui vous fera économiser du temps et de l’énergie et vous permettra de vous concentrer sur le cœur de votre métier.
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