La loi Anti-Fraude TVA est une loi adoptée en France depuis le 1er janvier 2018 afin de lutter contre la fraude à la TVA (taxe sur la Valeur Ajoutée). Cette loi impose de nouvelles obligations aux entreprises (dont les établissements équestres), notamment en matière de facturation, de déclaration et de paiement de la TVA en optant pour un logiciel de gestion conforme et certifié.
L’objectif de cette loi est de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, celle-ci consiste en général à ne pas déclarer ou à déclarer incorrectement la TVA due sur les ventes, ce qui permet aux entreprises et aussi aux établissements équestres de réduire frauduleusement leurs charges fiscales et de réaliser des bénéfices illégaux.
Autant que gestionnaire de centre équestre, vous devez vous assurer, lors du choix d’un logiciel de gestion équestre, de la conformité des conditions imposées par la loi anti-fraude tva en matière de l’inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage des données. Ceci dit, une fois qu’une opération de vente est enregistrée, elle ne peut être modifiée ni annulée sans traçabilité.
Afin d’éviter les sanctions imposées aux entreprises dont les établissements équestres qui ne respectent pas les nouvelles obligations en matière de facturation, de déclaration et de paiement de la TVA, portez votre choix sur un logiciel de gestion équestre tel que le logiciel de gestion Céléris, conçu spécialement pour la gestion équestre, et qui propose des fonctionnalités de facturation qui peuvent vous aider à calculer automatiquement la TVA pour chaque produit en fonction du taux de TVA applicable, et la répartir correctement sur les infrastructures.
Le logiciel de facturation Céléris vous aide à éviter les erreurs de saisie manuelle pour la répartition de la TVA en automatisant le calcul et en vous permettant de vérifier facilement les montants.
Le logiciel de gestion équestre Céléris apporte énormément d’aide aux responsables de centres équestres dans la gestion de leurs établissements, et leur fournit des fonctionnalités clés qui peuvent les aider à prévenir la fraude en automatisant les processus de facturation, de vérification et de suivi des opérations commerciales ainsi que le stockage, l’archivage et la sécurité des données commerciales et financières.