La perspective d’un retour en 2024 d’un taux réduit de TVA à 5,5% pour les activités d’enseignement des centres équestres et les poneys clubs est accueillie favorablement par l’ensemble des opérateurs de la filière équine.
Le ministre de l’Économie, a qualifié la nouvelle d’"excellente" pour les 2 millions de pratiquants de l’équitation.
L’amendement présenté, visant à rétablir le taux réduit de TVA pour toutes les activités des centres équestres, a été inclus dans la première partie du projet de budget pour 2024. Cette mesure met fin à un système qui a longtemps affecté les différents secteurs de l’équitaion depuis 2013, où les activités des centres équestres étaient assujetties à des taux de TVA distincts en fonction des activités, comme c’est le cas pour l’ensemble des activités encadrées, que ça soit pour l’enseignement ou bien pour les activités liées à la découverte de l’équitation.
Ce changement apportera un grand souffle et un nouveau départ, notamment après une période de crise sanitaire critique qui avait impacté considérablement la trésorerie des structures équestres.
L’équipe en charge du développement du logiciel de gestion Céléris, pour centres équestres et écuries de propriétaires, travaille déjà pour faciliter l’application de cette mesure à tous ses clients, et la mise en conformité du logiciel dès le début de la nouvelle année 2024.
La loi de finances 2023, rentrée en vigueur en ce début d’année, portant sur la baisse du taux de la TVA pour les activités liées à la reproduction, fait bénéficier la filière équine d’un changement favorable suite à la modification de l’article 278-0 bis du CGI, relatif à la TVA au taux réduit à 5,5% et l’article 278 bis du CGI, relatifs à la TVA au taux réduit de 10%.
En effet, la modification est en faveur d’un passage à une TVA de 5,5 % pour les ventes de saillies et les pensions des reproducteurs, qui bénéficiaient auparavant d’un taux de TVA intermédiaire à 10 %.
Le champ d’application de la TVA à 5,5 concerne notamment :
- vente de reproducteurs, vente de saillies, embryons
- opérations liées à la reproduction : pension, monte, saillie, poulinage (sous condition de non-assistance par un vétérinaire).
Pour l’ensemble des autres activités équestres, aucun changement n’est jusqu’à présent prévu contenu de tous les efforts de la part des organismes activant pour l’amélioration des dispositions fiscales dans la filière équine, mais la pression reste maintenue.
La loi Anti-Fraude TVA est une loi adoptée en France depuis le 1er janvier 2018 afin de lutter contre la fraude à la TVA (taxe sur la Valeur Ajoutée). Cette loi impose de nouvelles obligations aux entreprises (dont les établissements équestres), notamment en matière de facturation, de déclaration et de paiement de la TVA en optant pour un logiciel de gestion conforme et certifié.
L’objectif de cette loi est de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, celle-ci consiste en général à ne pas déclarer ou à déclarer incorrectement la TVA due sur les ventes, ce qui permet aux entreprises et aussi aux établissements équestres de réduire frauduleusement leurs charges fiscales et de réaliser des bénéfices illégaux.
Autant que gestionnaire de centre équestre, vous devez vous assurer, lors du choix d’un logiciel de gestion équestre, de la conformité des conditions imposées par la loi anti-fraude tva en matière de l’inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage des données. Ceci dit, une fois qu’une opération de vente est enregistrée, elle ne peut être modifiée ni annulée sans traçabilité.
Afin d’éviter les sanctions imposées aux entreprises dont les établissements équestres qui ne respectent pas les nouvelles obligations en matière de facturation, de déclaration et de paiement de la TVA, portez votre choix sur un logiciel de gestion équestre tel que le logiciel de gestion Céléris, conçu spécialement pour la gestion équestre, et qui propose des fonctionnalités de facturation qui peuvent vous aider à calculer automatiquement la TVA pour chaque produit en fonction du taux de TVA applicable, et la répartir correctement sur les infrastructures.
Le logiciel de facturation Céléris vous aide à éviter les erreurs de saisie manuelle pour la répartitionLire la suite
Créer vos factures et devis
- Créez vos factures et devis et envoyez les par e-mail à vos clients en quelques clics ou laissez votre client les récupérer quand il le souhaite sur son espace privé.
- Automatisez les factures récurrentes et informez automatiquement votre client de leur échéance pour le paiement.
- Ajoutez en un clic des prestations à une commande existante.
- Activez la vente en ligne pour le produits que vous souhaitez et les factures seront automatiquement générées.
Suivez vos paiements
Acceptez tous les types de paiements, CB, Virement, chèque, carte M’ra, chèque vacance,... Céléris supporte tous les type de paiement et vous permet de les mélanger pour le règlement d’une même facture. Vous pouvez définir autant d’échéances que nécessaire, votre logiciel réalisera le suivi et vous rappellera de les encaisser le moment venu et générera pour vous le bordereau de remise en banque pour les chèques.
A la réception du paiement le logiciel valide automatiquement les réservations qui lui sont liées, envoi un mail au client pour l’informer que le paiement a bien été reçu et réalise le suivi des différents paiements selon le calendrier d’échéances défini lors de l’enregistrement de la commande.
Exportez la comptabilité de votre structure équestre
Le logiciel de gestion exportera toute la comptabilité de votre centre équestre ou écurie de propriétaire en un clic. le fichier généré pourra être importé sur la plus part des logiciels de comptablité du marché et permettra de vous épargner toute la saisie comptable.
Le choix d’un logiciel de gestion pour centres équestres et écuries de propriétaires dépend de plusieurs facteurs spécifiques aux besoins des gestionnaires des établissements équestres.
Afin de porter votre choix sur un logiciel de gestion équestre adapté, voici quelques étapes pour vous aider à prendre une décision éclairée :
- Évaluez vos besoins : Identifiez les domaines de gestion que vous souhaitez améliorer ou automatiser. Par exemple, la facturation, la gestion des paiements, la gestion des plannings et des réservations, la gestion des équidés, etc. Dressez une liste des fonctionnalités essentielles que vous utilisez régulièrement et qui parfois, demandent beaucoup de temps pour les réaliser.
- Faites des recherches : Consultez sur le net les différents sites web des éditeurs de logiciels de gestion équestre ain si que les forums. Explorez les différents logiciels équestres disponibles et lisez les avis et les critiques des utilisateurs sur les logiciels équestres et comparez les fonctionnalités offertes par chaque solution.
- Évaluez la convivialité : La convivialité d’un logiciel est essentielle pour garantir une facilité d’utilisation que ça soit pour les gestionnaires de centres équestres ou bien leurs clients. Optez pour un logiciel de gestion équestre intuitif avec une interface simplifiée et des fonctionnalités faciles à comprendre et à utiliser.
- Considérez l’évolutivité : Il est primordial de choisir un logiciel de gestion équestre qui peut évoluer avec vos besoins et vous offrir des améliorations et des extensions des fonctionnalités existantes. Les mises à jour logicielles peuvent également apporter de nouvelles fonctionnalités qui parfois sont celles demandées par les gestionnaires de structures équestres. En effet, l’évolutivité d’un logiciel de gestion équestre apporte des performances accrues pour les utilisateurs.
- Évaluez la sécurité : La sécurité de vos données est cruciale. Assurez-vous que l’éditeur du logiciel de gestion équestre dispose des mesures de sécurité solides et nécessaires pour protéger vos données et informations sensibles surtout lorsque le logiciel de gestion équestre est doté du module de paiement en ligne tel que proposé par leLire la suite
Céléris inclut un assistant qui permet d’importer des contacts à partir du fichier CSV de la FFE et vous évite ainsi la création manuelle de votre base de données.
Vous pouvez également mettre à jour les clients existants, ainsi que les licences qui seront toujours synchronisées.
Une opération facile qui ne demande aucune compétence technique grâce à un sysème automiatisé. En un clic Céléris télécharge le fichier, met à jour les clients existants et crée les nouveaux.
Lors de l’inscription en ligne de nouveaux clients, Céléris réalise automatiquement la correspondance avec des comptes existants et les affecte afin d’éviter les doublons.
La crise sanitaire liée à la COVID-19 a indéniablement accéléré le processus de numérisation des entreprises, notamment dans la filière équestre. En effet, la pandémie a forcé de nombreux centres équestres, écuries de propriétaires et poneys clubs à revoir le modèle de gestion de leur établissement. Ceux qui n’étaient pas préparés à la numérisation ont été poussés à trouver de nouvelles solutions numériques et ont dû s’adapter rapidement pour continuer à fonctionner dans un environnement en constante évolution, et aussi pour répondre aux besoins de leurs clients qui se sont également tournés vers le numérique dans leur quotidien.
Numérisation : plusieurs avantages dans la gestion d’un centre équestre
En effet, la digitalisation offre de nombreux avantages pour la gestion d’un centre équestre. Elle permet d’économiser du temps et de l’argent en automatisant les tâches administratives répétitives et en réduisant les erreurs de saisie et de traitement des données manuellement. Elle apporte également une énorme facilité aux gestionnaires de centres équestres dans la gestion des réservations et des paiements en offrant aux clients la possibilité de réserver en ligne et de payer via des plateformes sécurisées. Cela réduit le risque de réservation des créneaux sans donner de suite, et permet une meilleure gestion de la trésorerie dès lors que les paiements sont instantanément encaissés.
Sachant que les nouvelles technologies pour les logiciels de gestion sont basées sur le cloud computing, rares sont ceux qui sont élaborés avec cette technologie dans le domaine de la gestion équestre. En effet, le cloud computing permet de stocker des données en ligne, offrant ainsi une sécurité accrue et la possibilité d’y accéder à tout moment et de n’importe où à condition d’avoir une connexion Internet. Les données sont également sauvegardées régulièrement et automatiquement, sans que le gestionnaire du centre équestre n’intervienne, ce qui réduit le risque de perte de données en cas de panne de l’un des ordinateurs qu’il utilise ou dans le cas d’un sinistre. Le cloud peut également aider à réduire les coûts d’infrastructure, car il n’est plus nécessaire d’acheter et de gérer des serveurs locaux. Les gestionnaires de centres équestres peuvent également économiser de l’argent en payant seulement pour les services dont ils ont besoin et bénéficier des évolutions et des mises à jour opérées par l’éditeur du logiciel de gestion équestre.
LeLire la suite
Depuis quelques années le commerce a connu une nouvelle transformation grâce au développement de nouvelles technologies, notamment internet. La progression rapide de l’accès à ce réseau a ouvert la voie au commerce électronique (e-commerce), ce dernier est devenu un mode d’échange en vogue. Parallellement, le paiement en ligne s’est fortement développé avec la croissance de l’importance des E-commerces dans les habitudes des consommateurs.
Les avantages du paiement en ligne
Elargir les moyens de paiement : Le E-commerces est devenu de plus en plus commun dans notre quotidien de consommateur, pour répondre à l’ensemble de vos clients , il est indispensable de simplifier le règlement à distance de vos factures en proposant à vos clients une alternative au paiement par chèque ou par prélèvement et se doter d’un système moderne, de plus en plus utilisé par les clients .
Rapidité des paiements : Le paiement en ligne vous aide à finaliser vos ventes et être payé rapidement. En effet, les paiements sont instantanément effectués par vos clients partout et à tout moment, et sont immédiatement crédités sur votre compte bancaire 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.
Sécurité des paiements : De prime abord, le paiement en ligne peut paraître un peu compliqué et risqué, mais les prestataires de paiement bancaire spécialisés sont arrivés à développer des systèmes de paiement adaptés et hautement sécurisés. Ainsi ,les outils sécuritaires assurent une réelle authentification pour le client porteur de la carte et un chiffrement renforcé des échanges d’informations relatives au paiement.
Qu’en est-il maintenant des inconvénients ?
Le problème majeur du paiement en ligne est l’aprehension des clients quant à l’utilisation de leurs comptes bancaires et données personnelles, surtout pour les personnes qui ne sont pas forcément habituées aux nouvelles technologies. Hors, le système des paiements en ligne, qui est régi par des règles et des normes, assurent les échanges interbancaires de façon structurée et sécurisée ; de même, les différents acteurs du e- paiement travaillent sans cesse afin de renforcer significativement la sécurité du paiement en ligne.
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Le logiciel de gestion Céléris, donne la possibilité aux gestionnaires de structures équestres de proposer à leurs clients différents modes de paiement, dont le paiement par prélèvement SEPA.
Le prélèvement SEPA (Single Euro Payments Area) est un moyen de paiement à distance pratique. Il donne aux créanciers (les centres équestres) un contrôle optimal sur le flux de leur tresorerie, notamment l’encaissement des paiements échelonnés ou récurrents telles que les factures d’abonnements, de pensions, ...etc.
Avantages du paiement par prélèvement bancaire
- Ayant la possibilité de régler leurs factures avec le prélèvement Sepa, les clients de centres équestres auront rapidement accès aux différentes prestations auxquelles ils ont souscrit, celles-ci seront instantanément validées grâce au mandat de prélèvement enregistré dans le site.
- Vu le contexte actuel et les conséquences de la crise engendrées par la pandémie du Covid 19, il est primordial pour les gestionnaires de centres équestres d’encaisser les règlements le plus rapidement possible, garantissant ainsi un plus grand contrôle des flûx de leur trésorie.
- L’utilisation du paiement par prélèvement SEPA par les centres équestres, réduit considérablement le temps des procédures administratives et les coûts d’opérations liés au traitement des paiements auprès des banques.
- En respectant les dates d’encaissement convenues avec les clients du centre équestre, les prélèvements SEPA améliorent considérablement la gestion des paiements en limitant les procédures de relances qui restent parfois sans succès et évite ainsi les retards de paiement.
Une méthode de paiement simple pour les débiteurs
Une fois mis en place, autant que fonctionnalité de gestion des paiements du système de gestion Céléris de votre centre équestre, le prélèvement Sepa facilite le processus de recouvrement aux gestionnaires de structures équestres et donne à leurs clients plus de flexibilité dans la façon dont ils paient leurs factures.
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Le Bulletin Officiel des Impôts du 31/01/2014 expose les différents taux de TVA applicables aux prestations équestres depuis le 01/01/2014.
Pour rappel, en application de l’article L. 312-2 du code du sport, un taux de TVA de 5,5 % est appliqué à l’accès aux installations sportives des établissements équestres (manèges, carrières, parcours, écuries ainsi que les équipements sportifs recensés).En revanche, un taux de 20% est appliqué pour les activités d’enseignement de l’équitation, les pensions, le dressage, la vente et la location d’équidés à des fins de promenades ou de randonnées.
Ce qui change à partir du 02 Juin 2021
Afin de se conformer à la réglementation européenne, la loi de finances pour 2021 a redéfini le régime de TVA applicable aux opérations composées de plusieurs éléments.
Dans un souci de sécuriser l’application du taux réduit de TVA pour les centres équestres, l’administration vient de mettre à jour, en date du 2 juin 2021, une instruction fiscale, dans laquelle, elle expose les modalités de détermination des recettes correspondant à l’application du taux réduit de 5,5 %, relatif au droit d’accès aux installations sportives.
Les responsables des centres équestres ont, désormais, le choix entre deux méthodes de calcul pour déterminer la part des prestations relevant de ce taux :
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Méthode forfaitaire : Il est dorénavant admis, que la part des prestations soumises au taux réduit soit estimée forfaitairement à 50 % du prix hors taxe des prestations en cause.
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Méthode réelle : Cependant, les professionnels ont la possibilité de retenir une ventilation supérieure à 50% du prix hors taxe des prestations de facturation des équipements sportifs à 5.5%, et les autres à 20%, si l’entreprise est en mesure d’établir que la part des charges liées à ces prestations excède cette proportion.
Le module de facturation du logiciel de gestion pour les centres équestres Céléris est désormais paramétré de façon à permettre aux gestionnaires des établissements équestres à être en conformité avec les nouvelles mesures établies par l’administration fiscale.
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