Le logiciel de gestion Céléris, dédié aux centres équestres, écuries de propriétaires et poneys-clubs, intègre pleinement la réforme de la facturation électronique. Il garantit simplicité, conformité et fluidité aux gestionnaires des structures équestres, tout en les accompagnant dans leur transition numérique et dans la gestion quotidienne de leur établissement.
Notre feuille de route pour vous accompagner dans cette transition.
Génération des factures électroniques conformes
Le logiciel de gestion équestre Céléris produit déjà des factures au format Factur-X, conforme aux normes exigées par la Direction générale des Finances publiques (PDF lisible + données structurées en XML).
Des factures 100 % conformes au format Factur-X
Ce format hybride associe :
- Un PDF lisible pour une tierce personne
- Un fichier XML structuré pour les systèmes de traitement automatisés
Cela garantit la conformité réglementaire, la lisibilité pour vos clients et la compatibilité totale avec le PPF et les PDP agréées.
Intégration automatique des données clients
Céléris automatise l’intégration de toutes les données nécessaires à la facturation électronique. Lors de l’émission d’une facture, le logiciel complète automatiquement :
- Le numéro SIREN / SIRET
- Le numéro de TVA intracommunautaire
- L’adresse complète et les mentions obligatoires
- La désignation des biens ou services facturés
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À l’heure du numérique, la transformation de la facturation n’est plus une option, mais une obligation. En effet, depuis plusieurs années, la Commission Européenne pousse à l’harmonisation des pratiques de facturation entre États membres. Une opération qui s’inscrit dans une dynamique européenne, avec la directive ViDA (VAT in the Digital Age) pour lutter contre :
- la fraude à la TVA,
- la simplification des obligations déclaratives,
- l’harmonisation de la facturation électronique dans l’Union Européenne
- l’accélération de la transition numérique des entreprises.
C’est dans cette optique que la France a voté une réforme imposant progressivement la facturation électronique entre entreprises françaises assujetties à la TVA (Décret n°2022-1299 du 7 octobre 2022), tout en préparant le terrain pour s’aligner avec la future directive ViDA attendue d’ici 2028.
Les grandes étapes de la réforme en France
Depuis 2020 : obligation de facturation électronique pour les marchés publics (B2G) via Chorus Pro.
À partir de juillet 2024 (initialement prévu mais reporté) :
- Réception obligatoire des factures électroniques pour toutes les entreprises.
Entre 2025 et 2026 : étapes clés de la réforme en France :
Les dates précises seront confirmées par décret, mais le calendrier prévu (révisé en 2023) prévoit une mise en œuvre progressive de la facturation électronique obligatoire selon la taille des entreprises.
- Obligation d’émission des factures électroniques (B2B domestique)
Les entreprises devront progressivement émettre leurs factures au format électronique lorsqu’elles facturent à d’autres entreprises françaises assujetties à la TVA.
• 2025 : Grandes entreprises
• 2026 : ETI, puis PME/TPE
• Format attendu : Factur-X, UBL ou CII, transmis via la PPF ou une PDP.
A partir du 1er septembre 2027 : Mise en place du e-reporting :
Dans un monde où la digitalisation devient essentielle, les centres équestresont besoin d’outils modernes pour simplifier leur gestion et améliorer leur efficacité. Le logiciel de gestion Céléris se positionne comme LA solution de gestion complète, conçue spécialement pour répondre aux besoins des structures équestres.
Qu’est-ce que Céléris ?
Céléris est unlogiciel de gestion innovant dédié aux centres équestres, écuries de propriétaires et poneys clubs, offrant une gamme complète de fonctionnalités pour gérer efficacement toutes les activités quotidiennes. Qu’il s’agisse de la planification des cours, des évènements, de la gestion des pensions, du suivi des chevaux ou encore de la facturation, Céléris vous permet de centraliser toutes vos opérations en une seule plateforme intuitive.
Les fonctionnalités clés de Céléris
- Gestion des plannings : Créez vos plannings des cours avant même le début de la saison, organisez vos événements et compétitions en un clin d’œil, avec un suivi sommaire des participations.
- Suivi des chevaux : Gardez une trace de l’état de santé, des soins et des performances de chaque cheval.
- Facturation simplifiée : Générez et envoyez vos devis et factures rapidement pour différents produits tout en gérant efficacement les différents modes de paiement (espèces, chèques, virements, SEPA, CB, Pass’Sport, etc.).
- Gestion des pensions : Automatisez les commandes des pensions et permettez aux propriétaires de gérer les soins de leurs chevaux.
- Communication centralisée : Restez en contact avec vos clients grâce à des outils de messagerie intégrés.
Pourquoi choisir Céléris pour votre centre équestre ?
- Gagnez du temps : Automatisez les tâches administratives et concentrez-vous sur l’essentiel : vos chevaux et vos cavaliers.
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En date du 15 mai 2024, la publication du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP) rend effectives, à compter du 1er janvier 2024, les dispositions de l’article 88 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances 2024.
Cette mesure, codifiée au O de l’article 278-0 bis du code général des impôts (CGI), définit l’ensemble des activités équestres pouvant bénéficier du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 %.
Sont concernées toutes les activités des établissements équestres portant sur l’enseignement et la pratique de l’équitation, les animations et les démonstrations visant à faire découvrir l’environnement équestre, ainsi que l’accès aux installations sportives destinées à l’utilisation des équidés.
Les professionnels de la filière équestre pourront obtenir une régularisation soit en demandant un remboursement à l’administration, ou bien en déduisant le trop-perçu lors de leur prochaine déclaration.
Il est important de consulter votre comptable pour examiner ensemble toutes les mesures necéssaires à entreprendre.
Le taux de TVA réduit de 5,5%, applicable aux activités des centres équestres, est désormais officiellement inscrit dans le Code général des impôts à l’article 278-0 bis. La publication définitive est prévue au cours du premier semestre 2024.
Les prestations concernées par le taux de TVA réduit de 5,5% comprennent :
- Les prestations d’enseignement équestre.
- La pratique de l’équitation en compétition, incluant l’encadrement et le coaching des clients.
- La pratique de l’équitation en extérieur, telles que les balades, randonnées, et le trec, entre autres.
- Les animations et activités de démonstration, notamment la découverte de l’environnement équestre et la familiarisation.
- Les pensions, hors pension élevage, valorisation, retraite, entrainement pour les courses, en vue de la pratique de l’équitation par le cavalier propriétaire, dans le centre équestre, ou par la personne qu’il a désignée
- L’accès aux installations sportives destinées à l’utilisation des équidés.
- Les véhicules aménagés pour le transport des équidés (véhicules disposant d’une cabine) font désormais partie de la liste des véhicules ouvrant droit à la déduction de TVA (Article 89). (Une régularisation partielle de la TVA est possible pour les véhicules aménagés achetés depuis moins de cinq ans et n’ayant pas fait l’objet d’une récupération de TVA lors de l’achat.
Les pensions pour les chevaux, lorsque le propriétaire n’exerce pas d’équitation, demeurent soumises à une taxe de 20%, de même que le travail et la valorisation des chevaux, ainsi que la vente de chevaux destinés à la pratique de l’équitation.
IlLire la suite
Le 18 décembre 2023, le gouvernement a réaffirmé son engagement en faveur de la sécurisation et de la simplification de l’application du taux réduit de la TVA équestre à 5,5 %. Cette confirmation intervient en anticipation du vote final du projet de loi de finances 2024, prévu le 21 décembre.
Cette décision fiscale, tant attendue, représente un tournant majeur pour les acteurs du secteur équestre. Elle offre un nouvel espoir à de nombreux centres équestres et poneys clubs confrontés à des difficultés financières, assurant ainsi leur viabilité tout en favorisant un développement accru des activités équestres à travers la France.
Dans cette dynamique de changement, l’éditeur du logiciel de gestion pour centres équestres, écuries de propriétaires et poneys clubs, Céléris a pris des mesures proactives, en anticipant cette évolution fiscale en mettant au point une solution automatisée visant à simplifier pour ses clients la tâche fastidieuse de modifier individuellement les paramètres comptables impactés par le changement de TVA à 5,5 %. Désormais, ces modifications pourront être effectuées en seulement quelques clics au 1er janvier 2024, offrant ainsi une transition fluide et aisée vers le nouveau taux de TVA réduit à 5,5%.
Les mises à jour de logiciel sont cruciales pour maintenir la performance, la sécurité et la fonctionnalité optimale d’un système de gestion, y compris ceux utilisés dans la gestion des structures équestres.
Un logiciel de gestion pour centres équestres, écuries de propriétaires et poneys clubs, peut être qualifié de performant lorsqu’il est évolutif et minutieusement conçu pour être bien plus qu’une simple plateforme de gestion. Il est, en effet, conçu pour être un partenaire dynamique pour les gestionnaires des structures équestres, s’adaptant sans cesse pour répondre à leurs besoins spécifiques et à l’évolution de leurs établissements équestres.
Découvrez comment les mises à jour transforment votre système de gestion équestre, vous offrant ainsi une expérience fiable, sécurisée et toujours à la pointe de l’efficacité.
Apport en nouvelles fonctionnalités : Les mises à jour d’un système de gestion, souvent enrichissent le logiciel avec de nouvelles fonctionnalités, améliorant ainsi l’efficacité opérationnelle des centres équestres en leur offrant des méthodes de travail plus performantes et efficaces telles que l’automatisation des tâches et la numérisation des données. De plus, l’éditeur du logiciel de gestion s’engage à améliorer les modules existants selon les besoins spécifiques des gestionnaires de centres équestres.
Sécurité renforcée : Les mises à jour intègrent fréquemment des correctifs de sécurité essentiels, renforçant ainsi la protection des données clients et des transactions financières. Cela devient particulièrement crucial lorsque le logiciel de gestion est équipé d’un système de paiement en ligne, tel que le logiciel de gestion équestre Céléris, dont la sécurité est continuellement améliorée pour préserver l’intégrité des données.
Compatibilité et performance optimisée : Les mises à jour garantissent la compatibilité avec les dernières technologies, améliorant ainsi les performances du logiciel. Cela évite notamment les problèmes de compatibilité avec d’autres logiciels, comme les difficultés rencontrées lors desLire la suite
La perspective d’un retour en 2024 d’un taux réduit de TVA à 5,5% pour les activités d’enseignement des centres équestres et les poneys clubs est accueillie favorablement par l’ensemble des opérateurs de la filière équine.
Le ministre de l’Économie, a qualifié la nouvelle d’"excellente" pour les 2 millions de pratiquants de l’équitation.
L’amendement présenté, visant à rétablir le taux réduit de TVA pour toutes les activités des centres équestres, a été inclus dans la première partie du projet de budget pour 2024. Cette mesure met fin à un système qui a longtemps affecté les différents secteurs de l’équitaion depuis 2013, où les activités des centres équestres étaient assujetties à des taux de TVA distincts en fonction des activités, comme c’est le cas pour l’ensemble des activités encadrées, que ça soit pour l’enseignement ou bien pour les activités liées à la découverte de l’équitation.
Ce changement apportera un grand souffle et un nouveau départ, notamment après une période de crise sanitaire critique qui avait impacté considérablement la trésorerie des structures équestres.
L’équipe en charge du développement du logiciel de gestion Céléris, pour centres équestres et écuries de propriétaires, travaille déjà pour faciliter l’application de cette mesure à tous ses clients, et la mise en conformité du logiciel dès le début de la nouvelle année 2024.
La loi de finances 2023, rentrée en vigueur en ce début d’année, portant sur la baisse du taux de la TVA pour les activités liées à la reproduction, fait bénéficier la filière équine d’un changement favorable suite à la modification de l’article 278-0 bis du CGI, relatif à la TVA au taux réduit à 5,5% et l’article 278 bis du CGI, relatifs à la TVA au taux réduit de 10%.
En effet, la modification est en faveur d’un passage à une TVA de 5,5 % pour les ventes de saillies et les pensions des reproducteurs, qui bénéficiaient auparavant d’un taux de TVA intermédiaire à 10 %.
Le champ d’application de la TVA à 5,5 concerne notamment :
- vente de reproducteurs, vente de saillies, embryons
- opérations liées à la reproduction : pension, monte, saillie, poulinage (sous condition de non-assistance par un vétérinaire).
Pour l’ensemble des autres activités équestres, aucun changement n’est jusqu’à présent prévu contenu de tous les efforts de la part des organismes activant pour l’amélioration des dispositions fiscales dans la filière équine, mais la pression reste maintenue.
La loi Anti-Fraude TVA est une loi adoptée en France depuis le 1er janvier 2018 afin de lutter contre la fraude à la TVA (taxe sur la Valeur Ajoutée). Cette loi impose de nouvelles obligations aux entreprises (dont les établissements équestres), notamment en matière de facturation, de déclaration et de paiement de la TVA en optant pour un logiciel de gestion conforme et certifié.
L’objectif de cette loi est de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, celle-ci consiste en général à ne pas déclarer ou à déclarer incorrectement la TVA due sur les ventes, ce qui permet aux entreprises et aussi aux établissements équestres de réduire frauduleusement leurs charges fiscales et de réaliser des bénéfices illégaux.
Autant que gestionnaire de centre équestre, vous devez vous assurer, lors du choix d’un logiciel de gestion équestre, de la conformité des conditions imposées par la loi anti-fraude tva en matière de l’inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage des données. Ceci dit, une fois qu’une opération de vente est enregistrée, elle ne peut être modifiée ni annulée sans traçabilité.
Afin d’éviter les sanctions imposées aux entreprises dont les établissements équestres qui ne respectent pas les nouvelles obligations en matière de facturation, de déclaration et de paiement de la TVA, portez votre choix sur un logiciel de gestion équestre tel que le logiciel de gestion Céléris, conçu spécialement pour la gestion équestre, et qui propose des fonctionnalités de facturation qui peuvent vous aider à calculer automatiquement la TVA pour chaque produit en fonction du taux de TVA applicable, et la répartir correctement sur les infrastructures.
Le logiciel de facturation Céléris vous aide à éviter les erreurs de saisie manuelle pour la répartition de la TVA en automatisant le calcul et en vous permettant de vérifier facilement les montants.
Le logiciel de gestion équestre Céléris apporte énormément d’aide aux responsables de centres équestres dans la gestion de leurs établissements, et leur fournit desLire la suite
