Le Bulletin Officiel des Impôts du 31/01/2014 expose les différents taux de TVA applicables aux prestations équestres depuis le 01/01/2014.
Pour rappel, en application de l’article L. 312-2 du code du sport, un taux de TVA de 5,5 % est appliqué à l’accès aux installations sportives des établissements équestres (manèges, carrières, parcours, écuries ainsi que les équipements sportifs recensés).En revanche, un taux de 20% est appliqué pour les activités d’enseignement de l’équitation, les pensions, le dressage, la vente et la location d’équidés à des fins de promenades ou de randonnées.
Ce qui change à partir du 02 Juin 2021
Afin de se conformer à la réglementation européenne, la loi de finances pour 2021 a redéfini le régime de TVA applicable aux opérations composées de plusieurs éléments.
Dans un souci de sécuriser l’application du taux réduit de TVA pour les centres équestres, l’administration vient de mettre à jour, en date du 2 juin 2021, une instruction fiscale, dans laquelle, elle expose les modalités de détermination des recettes correspondant à l’application du taux réduit de 5,5 %, relatif au droit d’accès aux installations sportives.
Les responsables des centres équestres ont, désormais, le choix entre deux méthodes de calcul pour déterminer la part des prestations relevant de ce taux :
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Méthode forfaitaire : Il est dorénavant admis, que la part des prestations soumises au taux réduit soit estimée forfaitairement à 50 % du prix hors taxe des prestations en cause.
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Méthode réelle : Cependant, les professionnels ont la possibilité de retenir une ventilation supérieure à 50% du prix hors taxe des prestations de facturation des équipements sportifs à 5.5%, et les autres à 20%, si l’entreprise est en mesure d’établir que la part des charges liées à ces prestations excède cette proportion.
Le module de facturation du logiciel de gestion pour les centres équestres Céléris est désormais paramétré de façon à permettre aux gestionnaires des établissements équestres à être en conformité avec les nouvelles mesures établies par l’administration fiscale.