Le taux de TVA réduit de 5,5%, applicable aux activités des centres équestres, est désormais officiellement inscrit dans le Code général des impôts à l’article 278-0 bis. La publication définitive est prévue au cours du premier semestre 2024.

Les prestations concernées par le taux de TVA réduit de 5,5% comprennent :

  • Les prestations d’enseignement équestre.
  • La pratique de l’équitation en compétition, incluant l’encadrement et le coaching des clients.
  • La pratique de l’équitation en extérieur, telle que les balades, randonnées, et le trec, entre autres.
  • Les animations et activités de démonstration, notamment la découverte de l’environnement équestre et la familiarisation.
  • Les pensions en vue de la pratique de l’équitation par le cavalier propriétaire dans le centre équestre (hors pension élevage , valorisation, retraite, entrainement pour les courses).
  • L’accès aux installations sportives destinées à l’utilisation des équidés.

Les pensions pour les chevaux, lorsque le propriétaire n’exerce pas d’équitation, demeurent soumises à une taxe de 20%, de même que le travail et la valorisation des chevaux, ainsi que la vente de chevaux destinés à la pratique de l’équitation.

Il faut noter aussi l’inclusion des véhicules aménagés pour le transport des équidés à la liste des véhicules ouvrant droit à la déduction de TVA (Article 89).

Il convient de rappeler qu’à partir du 1er janvier 2023, le taux de TVA de 10%, précédemment appliqué à certaines activités, a été réduit à 5,5%.

Cette réduction s’applique aux pensions de reproducteurs, les poulinages (hors assistance vétérinaire), et les gratifications étalonnières (également appelées "prime écurie"). 

Ce taux réduit s’applique également aux ventes de pouliches reproductrices, poulinières, étalons et parts d’étalon, aux opérations de monte et saillie, ainsi qu’aux ventes de doses, paillettes et embryons.

Voir aussi "Automatisez vos factures d’abonnement"

Voir aussi "Céléris, un logiciel de gestion équestre conforme à la loi anti fraude TVA"